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Données d'identification
Nom de la société : EXCELTIC, S.L.,
Nom commercial : EXCELTIC
N° DE TVA : B02813178
Adresse : Calle de los Hermanos García Noblejas, 41, 1ª planta.
Registre du commerce : Date d'entrée 25/02/2021, Entrée 905, Journal 1/3079, Volume 40455, Livre 0, Page 150
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Numéro de téléphone : 917 87 57 57 20
Conditions générales d'utilisation
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Vous pouvez envoyer un courriel à : canaletico@exceltic.com pour poser vos questions et faire part de vos préoccupations ou en portant à l'attention d'Exceltic des faits qui pourraient constituer une infraction ou aller à l'encontre du code de déontologie, des procédures et/ou des autres règles internes de l'organisation.
La communication d'éventuelles irrégularités ou non-conformités contient, dans la mesure du possible, les points suivants :
- Description du comportement prétendument irrégulier, contraire à la loi ou aux dispositions du Code d'éthique.
- Personnes susceptibles d'être impliquées.
- Dates approximatives de commission des actes.
- Moyens par lesquels le comportement a été réalisé.
- Domaines d'activité touchés.
- Processus pertinents affectés (par exemple, les achats, la comptabilité...).
- Documents ou preuves des faits.
Dans tous les cas, il est recommandé que la communication soit aussi descriptive et détaillée que possible, ce qui permettra au destinataire d'identifier plus facilement la ou les personnes ou le ou les services concernés. Dans la communication traitée, le plaignant/alerteur doit être dûment identifié, sauf dans les cas où les communications sont traitées de manière anonyme. Afin de décider de l'admission ou non au traitement, il peut être demandé au plaignant/alerteur de clarifier ou de compléter les faits, en fournissant la documentation ou les données nécessaires pour accréditer l'existence du comportement irrégulier. Lorsqu'il est déterminé que les faits sont suffisamment révélateurs d'une éventuelle non-conformité ou d'un comportement illicite, le dossier d'enquête interne correspondant est ouvert.
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Dernière mise à jour : 27 septembre 2022
